Conférence sociale : pas d’annonce et une rumeur

Lundi matin, faisant preuve de toute la mauvaise foi qui me caractérise, je publiais ici en exclusivité le communiqué de fin de la conférence sociale organisée par le gouvernement. Dans ce document pastiche fait de teck et de merisier massif j’annonçais en somme que rien ne sortirait de ces deux jours et qu’on insisterait surtout sur la méthode employée.

Je n’avais qu’en partie tort.

Dans sa déclaration de clôture Jean-Marc Ayrault a ainsi longuement insisté sur le calendrier des discussions et des réformes et réinsisté sur sa volonté de faire émerger une démocratie sociale à la française, où le dialogue entre tous les partenaires aura toute sa place.
Cette méthode est saluée de FO au Medef mais est pourtant critiquée par l’UMP qui considère que la situation est telle que le calendrier doit être accéléré. Le parti de Jean-François Copé a certainement raison, mais encore n’eût-il pas fallu détruire toute forme de dialogue social dans le pays durant toute la deuxième moitié de la mandature précédente…

Mais à mes yeux ce n’est pas la critique principale que l’on peut faire à cette méthode. Elle est indispensable à la mise en place d’une démocratie sociale que j’appelle de mes vœux : que tous discutent et se mettent d’accord est nécessaire pour que les mesures et des sacrifices demandés soit largement acceptés. Mais c’est bien là qu’est toute l’incohérence : la social-démocratie requiert des syndicats représentatifs. Les raisons de l’immobilisme français sont certainement multiples, mais je suis persuadé que la non-représentativité des syndicats est l’une des principales. François Hollande comme Jean-Marc Ayrault en ont bien parlé lors de leurs discours d’ouverture et de clôture, mais assez timidement :

Un bilan sera réalisé au deuxième semestre 2013 (…) pour apprécier si des ajustements sont nécessaires

Il faudra certainement faire bien plus qu’”apprécier si des ajustements sont nécessaires” pour résoudre le problème…

La vraie nouvelle du jour, une possible hausse de la CSG

Mais le sujet qui est au cœur des discussions ce matin est la porte ouverte laissée à une augmentation d’un point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui rapporterait plus de 10 milliards d’euros. Cet impôt est, avec la TVA, l’autre impôt à assiette large. Il a rapporté 87 milliards d’euros en 2011, contre 140,5 pour la TVA, 50 pour l’impôt sur le revenu et 41 pour l’impôt sur les sociétés (source INSEE). On comprend alors qu’ayant exclu toute augmentation de la TVA, considérée comme injuste, le gouvernement se tourne aujourd’hui vers la CSG pour résoudre l’impossible équation du budget 2013. Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques disait à ce propos qu’il serait “difficilement évitable” d’augmenter “au moins temporairement” la CSG ou la TVA.

Les rumeurs actuelles ne disent pas si cette augmentation d’un point s’appliquera à tous les taux de CSG, qui pour rappel sont au nombre de huit : 7.5% pour les salaires, 6.6% pour les pensions de retraites, 8.2% pour les revenus du patrimoine, 9.5% pour les revenus de jeu, 6.2% pour les revenus du chômage, 3.8% pour les salaires quand le revenu fiscal est inférieur à 9876 euros par an, et 0% pour les aides sociales (RSA, API, etc.).
Il y a là à mes yeux des marges de manœuvre disponibles pour que l’augmentation, si elle a lieu, ne soit pas facteur d’injustice fiscale et d’injustice sociale.

N’oublions pas que le projet présidentiel de François Hollande prévoyait une grande réforme fiscale contenant notamment la fusion de la CSG et de l’Impôt sur le Revenu. Le gouvernement attendra-t-il cette réforme pour augmenter la CSG ou l’urgence de la situation lui imposera-t-il d’agir en deux temps, hausse d’un point d’abord, fusion et réétalonnage ensuite ? Nous le saurons certainement rapidement.

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3 commentaires

  1. Black Out
    Le 13 juillet 2012 à 12 h 48 min | Permalien

    Si je comprends bien, le gouvernement veut laisser plus de place au processus de discussion et d’échange parce qu’il trouve qu’il n’y en a pas assez?

    Pourtant l’administration française et plus généralement le secteur public ne souffre-t-il pas d’un processus de discussion et d’échange trop long? Qui implique trop de parties prenantes sans réelle valeur ajoutée? L’administration française n’est-elle pas remarquable en comparaison aux autres pays, européens par exemple, par le millefeuille d’acteurs à intégrer avant prise de décision?

    Qu’a-t-on a gagner à ces conférences sociales? Y-a-t-il des objectifs chiffrés? Ca va nous faire économiser des sous???
    Pas besoin d’avoir BAC+8 pour comprendre que ces conférences sociales vont encore plus ralentir le processus de décision déjà amorphe. Et le temps c’est de l’argent (à ce qu’il paraît). Et l’argent en période de crise on en a pas trop a dépenser, non?

    • jitai
      Le 13 juillet 2012 à 16 h 54 min | Permalien

      L’idée c’est de coller au modèle des social démocraties scandinaves ou à l’Allemagne, où les discussions avec les partenaires sociaux sont toujours approfondies, et où les décisions sont prises en accord avec eux. L’expérience a montré qu’en impliquant ainsi tous les acteurs on les responsabilise et on augmente l’acceptabilité des mesures prises.
      Et je pense que c’est la seule méthode qui vaille pour réformer ce pays. De toutes manières, on a déjà essayé toutes les autres sans succès : passage en force, pourrissement, etc, rien ne marche.

      • Black Out
        Le 16 juillet 2012 à 16 h 46 min | Permalien

        Merci pour ces précisions, permettez-moi de rester sceptique…car c’est là le mode de fonctionnement des entreprises françaises à mission de service public, qui conduit à faire des réunions…pour préparer une réunion…qui servira à préparer une réunion, de manière à accorder 3 fois son discours pour ne pas faire de faux pas devant ses chefs…encore heureux que ces personnes arrivent à des consensus…mais à quel prix…et bien au prix des taxes de service public que nous payons.

        Vous n’aimez pas la méthode du passage en douce pendant les vacances estivales? Je vous rassure moi non plus, mais il doit exister une solution de dialogue sous contrainte de diminution de dépenses, non?

Un trackback

  1. Par Skincare For Women le 9 juillet 2015 à 14 h 33 min

    Skincare For Women…

    Conférence sociale : pas d’annonce et une rumeur – Jitai…

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