IRFM : le problème n’est pas là

Un mini scandale agite le web ces jours-ci : les députés ont voté contre la fiscalisation de l’IRFM (Indemnité représentative de Frais de Mandat) non utilisée à des fins professionnelles.

C’est contre-intuitif, mais ils ont raison car le scandale n’est pas là, explications.

L’IRFM (6412 euros) est une indemnité versée aux députés en plus de leur salaire (environ 5200 euros), servant à faire face aux dépenses liées à leur fonction (et uniquement celles-ci) : frais de déplacement ou de représentation, location d’une permanence, financement de leur site internet, etc.

Seulement, cette enveloppe n’est pas toujours complètement dépensée, et les députés gardent (dans l’immense majorité des cas) le restant comme rémunération. C’est ce « reste » que la proposition de loi du député centriste Charles de Courson voulait fiscaliser. Les députés ont voté contre, et ils ont eu raison.

Fiscaliser la part non dépensée de l’IRFM, cela revient à légitimer cette pratique scandaleuse : les députés ne devraient pas pouvoir garder l’argent dont ils n’ont pas besoin. Pour cela la solution est simple : obliger les députés à publier et justifier toutes leurs notes de frais, comme c’est le cas dans de nombreux pays. Il serait grand temps.

 

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